Conditions générales de vente

Article 1 — Objet & champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à nos relations commerciales avec nos Clients. Toute commande passée par nos Clients implique, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de la société Neo Shuttle. Aucune tolérance par Neo Shuttle, de quelque nature, importance, durée ou fréquence qu’elle soit, ne pourra être créatrice de droit ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.

Article 2 — Pièces contractuelles

Les pièces constitutives de la relation contractuelle sont :

• le devis ;
• le texte du contrat proprement dit / la commande ;
• les présentes Conditions Générales de Vente ;
• à titre supplétif, les documents du Client en ce qu’ils ne sont pas contraires aux conditions particulières du contrat.

Chaque pièce prévaut sur la suivante dans l’ordre indiqué dans le contrat, et à défaut d’une telle indication, dans celui indiqué au présent article. Conformément aux obligations légales, les pièces sont rédigées en langue française.

Article 3 — Contenu de la prestation

Neo Shuttle met à la disposition de ses clients : un véhicule avec chauffeur selon les modalités incluses dans le Bon de Commande, le carburant nécessaire à la réalisation du parcours, le transport des bagages et les péages, ainsi que l’assurance des personnes transportées.

Article 4 — Les tarifs

Neo Shuttle tient à la disposition des clients le tarif général des prestations. Ces tarifs sont majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur applicable à la nature de la prestation, à savoir 10 % pour les transferts et 20 % sur les mises à disposition à l’heure.

Article 5 — Les paiements

Toute commande, pour être validée, doit être accompagnée d’un minimum de 30 % du montant du devis. Le solde est payable au chauffeur à la fin de la prestation, en espèces ou par carte bancaire.

Article 6 — Conditions d’annulation

En cas d’annulation pour des services en autocars, Neo Shuttle se réserve le droit de facturer les minima suivants :

• « 50 % » : à moins de 3 jours du début de la date de la prestation.

En cas d’annulation pour des services en berlines et van, Neo Shuttle se réserve le droit de facturer les minima suivants :

• « 0 % » : à plus de 48 heures du début de la date de la prestation, avec proposition d’un avoir valable 1 an à partir de la date initiale de commande ;
• « 100 % » : à moins de 24 heures du début de la date de la prestation.

Le remboursement intégral ne sera effectif qu’avec la prise de l’option annulation au tarif de 5 euros par réservation. Dans tous les cas, l’absence du client lors de la date et de l’heure convenues du rendez-vous entraîne la perception totale de la commande. Il en va de même si les informations fournies par le client sont erronées (numéro de vol, coordonnées, etc.).

Article 7 — Respect des règlements & de la sécurité

Les collaborateurs de Neo Shuttle sont tenus au respect des règles en vigueur, notamment en ce qui concerne la conduite des véhicules. Aucune dérogation ne peut être admise au respect de ces règles. Les clients sont tenus, par ailleurs, au respect des mêmes règles ; toute attitude contraire qui pourrait engendrer un sinistre ou une dégradation du véhicule sera mise à la charge dudit client.

Article 8 — Force majeure

Neo Shuttle ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations contractuelles dès lors que cette défaillance résultera d’une cause étrangère de force majeure. Est considéré comme une cause étrangère de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 — Informatique & libertés

Les informations nominatives concernant le Client font l’objet de traitements de données qui ont été déclarés à la C.N.I.L. Ces informations sont réservées à l’usage exclusif de la société Neo Shuttle. Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification des données qui le concernent (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Article 10 — Litiges

Pour tout litige pouvant naître de la relation entre Neo Shuttle et le client, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à reservations@neoshuttle.fr.